Marques & protection de la marque en Chine
Protégez votre marque dans un marché au premier déposant où le squat de marques étrangères est courant.
La Chine applique le premier déposant : les droits reviennent généralement à celui qui enregistre en premier, indépendamment d'un usage antérieur à l'étranger. Les marques étrangères sont souvent la cible de « squat » de mauvaise foi ; déposer tôt — avant ou dès l'entrée — est la mesure défensive la plus importante.
Une version en caractères chinois, des dépôts défensifs par classes et l'enregistrement douanier renforcent la protection. Si une marque a déjà été prise de mauvaise foi, l'opposition, la nullité et la déchéance pour non-usage peuvent permettre de la récupérer.
- Rechercher au registre CNIPA et évaluer le risque de squat
- Déposer tôt — marques latines + chinoises, classes clés
- Enregistrer auprès des douanes et mettre en place une surveillance
- Gérer opposition / nullité / mauvaise foi si nécessaire
- Recherche et stratégie de dépôt
- Dépôts (latin + chinois)
- Enregistrement douanier + surveillance
- Quelqu'un a déjà enregistré ma marque en Chine — que faire ?
- Selon les faits, une opposition, une nullité pour mauvaise foi ou une déchéance pour non-usage peuvent être envisageables. Nous évaluons et agissons.
- Faut-il une marque en caractères chinois ?
- Généralement oui — les consommateurs chinois utilisent un nom chinois, et l'enregistrer empêche d'autres de le prendre.
- Premier déposant — à quelle vitesse agir ?
- Le plus tôt possible, idéalement avant d'annoncer votre entrée, pour réduire le risque de squat.
Prêt à faire avancer votre développement ?
Indiquez-nous vos marchés cibles, votre secteur et votre calendrier ; nous vous proposerons une première étape claire.