Conseil Juridique
Chaque décision à l'étranger repose sur un ensemble de règles juridiques : comment structurer les entités, si les données peuvent circuler, comment protéger marques et technologies, comment répartir le risque contractuel.
Nous fournissons un conseil juridique centré sur le métier qui traduit des règles complexes et multi-juridictionnelles en décisions exécutables, et non en un avis inexploitable.
Conformité internationale
Structuration des entités et du capital, accès au marché, revue concurrence et sanctions.
Données et vie privée
RGPD, CCPA, transferts internationaux de données et localisation, avec la documentation associée.
Propriété intellectuelle
Stratégie et défense mondiales des marques, brevets, droits d'auteur et secrets d'affaires.
Contrats et litiges
Rédaction de contrats internationaux, répartition du risque et stratégie de résolution des litiges.
- 01Créer des entités sur plusieurs marchés avec structure de holding et fiscale
- 02Revue de conformité des données avant qu'un produit SaaS ne serve des utilisateurs de l'UE
- 03Répondre à un dépôt de mauvaise foi et à la contrefaçon de marque à l'étranger
Prêt à faire avancer votre développement ?
Indiquez-nous vos marchés cibles, votre secteur et votre calendrier ; nous vous proposerons une première étape claire.